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- Titulaire : BARCELONA DE SERVEIS MUNICIPALS S.A. (B:SM)
- Adresse : Carrer de Calàbria, 66 - 08015 BARCELONA
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- Données du registre : inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro : 6165/03 Tome : 35452 Folio : 28 Feuille B 108458 Inscription 87 CIF : A 08765919
Information légale
Le site Web de B:SM a pour but de fournir des informations pour l'utilisateur en général sur les activités et les services proposés, et faciliter à ses clients des services ad hoc. B:SM se réserve la possibilité d'effectuer à tout moment et sans préavis, des modifications de l'information contenue sur le site Web ou dans sa configuration et présentation.
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Politique de Confidentialité :
B:SM accomplit la norme en vigueur en matière de protection des données et veille à garantir un bon usage et un traitement des données personnelles. Chaque formulaire de recueil des données personnelles informe du traitement des données sollicitées. À tout moment, l'utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et limitation en envoyant un courrier à l'adresse de courrier électronique suivante :
protecciodades@bsmsa.cat
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données de l'intéressé est Barcelona de Serveis Municipals, SA (BSM.SA), avec CIF numéro A08765919. Les coordonnées de BSM sont les suivantes :
- Adresse : Carrer Calàbria, 66, 08015, Barcelona
- Téléphone : 93 887 50 34
- Courrier électronique :protecciodades@bsmsa.cat
Les entreprises du Grup BSM peuvent également être responsables du traitement des données de l'intéressé :
Parc d'Atraccions Tibidabo, SAU (PATSA), avec CIF numéro A58819095. Les coordonnées de PATSA sont les suivantes :
- Adresse : Plaça del Tibidabo, 3-4, 08035, Barcelona
- Téléphone: 93 211 79 42
- Courrier électronique : protecciodades_patsa@bsmsa.cat
Cementiris de Barcelona, SA – CBSA, avec CIF A64302367. Les coordonnées de CBSA sont les suivantes:
- Adresse : Carrer Mare de Déu de Port, 56-58 08038 Barcelona
- Téléphone : 93.4841911
- Courrier électronique : protecciodades_cbsa@bsmsa.cat
L'intéressé est informé que le Grup BSM a nommé un Délégué de Protection des Données (DPO) auprès duquel il pourra communiquer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L'intéressé pourra contacter le Délégué de la Protection des Données à travers les coordonnées suivantes:
- Adresse : Carrer Calàbria, 66, 08015, Barcelona
- Téléphone: 93 887 50 34
- Courrier électronique : DPO@bsmsa.cat
Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?
Le fondement légal du traitement des données à caractère personnel de l’intéressé est l’exécution et le développement du contrat et l’intérêt légitime de BSM pour ce dernier. En ce sens, l’intéressé est tenu de fournir les données nécessaires pour son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de conclure le contrat. Concernant les autres traitements, le fondement légal est le consentement de l’intéressé, préalable et sans équivoque.
Envoi de communications et promotions en relation avec les services et activités du groupe BSM lui permettra de dresser de profils d'achat et analyse d'habitudes à partir de l'information obtenue.
Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?
Les données personnelles fournies par l'Intéressé seront conservées tant que le contrat passé entre l'Intéressé et le Grup BSM reste en vigueur, et une fois terminé, elles seront bloquées jusqu'à écoulement des délais de prescription applicables.
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données, jusqu'à ce que l'Intéressé en demande la suppression, moment où elles seront bloquées jusqu'à ce que s'écoulent les délais de prescription applicables.
Qu'est-ce qui nous légitime pour traiter les données ?
La base légale du traitement des données personnelles de l'intéressé est l'exécution et le développement du contrat et l'intérêt légitime de BSM en relation avec celui-ci. Dans ce sens, l'Intéressé est dans l'obligation de fournir les données nécessaires pour son exécution. Si vous ne nous fournissez pas ces données, le contrat ne pourra pas être passé.
En ce qui concerne le reste des traitements, la base légale est le consentement de l'Intéressé, préalable et sans équivoque.
À quels destinataires pouvons-nous communiquer les données ?
Les données personnelles de l'Intéressé pourront être cédées aux destinataires suivants :
- Entreprises du Grup BSM.
- Administrations Publiques lorsque cela est établi par une disposition légale applicable et par les Tribunaux.
- Fournisseurs qui effectuent une prestation de services pour le Grup BSM en relation avec la gestion du contrat passé et qui ont la condition de chargés du traitement. Dans tous les cas, les tiers avec qui certaines données de caractère personnel de l'intéressé sont partagées auront accrédité au préalable la prise de mesures adéquates pour la bonne protection des données.
Quels sont les droits des intéressés en relation avec les données qu'ils nous fournissent ?
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation pour savoir si nous traitons les données personnelles le concernant. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, et de demander la rectification des données inexactes ou le cas échéant, demander la suppression quand entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires dans le but pour lequel elles ont été recueillies.
Dans certains cas, l'Intéressé aura le droit de demander la limite du traitement de ses données, cas unique dans lequel nous les conserverons pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons en relation avec leur situation particulière, les Intéressés pourront s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, les organismes du Grup BSM auprès desquels ce droit est exercé cesseront de traiter les données, sauf raison légitime impérieuse ou bien l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Dans n'importe lequel des cas précédents, l'organisme correspondant du Grup BSM communiquera toute rectification ou suppression des données personnelles, ainsi que toutes les limites du traitement effectué, à chacun des destinataires à qui ces données personnelles ont été communiquées, sauf si cela représente ou exige un effort disproportionné. Si l'Intéressé le demande ainsi, l'organisme du Grup BSM en question l'informera de ces destinataires.
Donc, l'Intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles qui lui incombent, et qu'il a fournies à BSM, sous une forme structurée, d'usage commun et lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat, et que cela est effectué à travers des moyens automatisés.
L'Intéressé aura le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons en relation avec sa situation particulière, au fait que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime pour le Grup BSM ou un tiers, y compris l'élaboration de profils, afin que BSM ou un autre organisme du Grup BSM cesse de traiter les données personnelles, sauf si elles peuvent accréditer une raison légitime impérieuse pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'Intéressé, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense des réclamations.
Donc, l'Intéressé aura le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui produisent des effets juridiques ou le concernent de façon significative, sauf si cette décision est nécessaire pour la passation ou l'exécution d'un contrat avec BSM ou un autre organisme du Grup BSM et qu'elle soit autorisée par la légalité européenne ou nationale en vigueur ou bien se base sur le consentement explicite de l'Intéressé.
Les droits mentionnés d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et limitation, ne faisant pas l'objet de décisions individuelles automatisées, pourront être exercés à travers l'adresse de courrier électronique suivante : protecciodades@bsmsa.cat
D'un autre côté, l'intéressé pourra se désinscrire automatiquement des courriers qu'il reçoit périodiquement par courrier électronique, en sélectionnant l'option « se désinscrire » sans que cela n'affecte l'essence du service.
Finalement, l'intéressé aura le droit de présenter une réclamation aux autorités de protection des données.
Comment obtenons-nous les données ?
Les données personnelles que nous traitons dans les différents organismes du Grup BSM proviennent de l'Intéressé lui-même et de la Mairie de Barcelone.
Les catégories de données qui sont traitées sont les suivantes :
- Données d'identification
- Adresses postales ou électroniques
- Données économiques
- Information commerciale
Aux fins décrites précédemment, BSM ne traite pas les données protégées spécialement.